Données Personnelles
Politique de gestion des données personnelles
La Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) et le réseau Restau’Co s’engagent à assurer la protection des données personnelles de tous les publics avec lesquelles ils entretiennent une relation au travers de tous supports numériques ou papier, y compris à travers ses différents sites internet.
La Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) est une fondation reconnue d’utilité publique, depuis le 1er août 2016, dont le siège social est situé 6 rue de l’Est à Boulogne Billancourt, et est représentée par Gildas Bonnel, son président.La Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) agit en tant que responsable de traitement conjoint.
Le réseau Restau'Co est une association loi 1901, réseau qui représente les secteurs et les métiers de la restauration collective en gestion directe, valorise les métiers et accompagne le changement de pratiques. Le siège est situé 97 bd Pereire 75017 PARIS et est représenté par Marie-Cécile Rollin, directrice. Dès 2018, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) a désigné un Délégué à la Protection des Données auprès de la CNIL (n°DPO-93106).
Le réseau Restau’Co agit en tant que responsable de traitement conjoint.
La Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) et le réseau Restau’Co, en tant que responsables de traitement conjoints , vous présentent, leur politique de protection des données personnelles afin de vous informer de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles quelle que soit la source de données, conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « informatique et Libertés » modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
La politique que nous vous proposons est applicable aux traitements de données à caractère personnel réalisés sur le site internet https://www.monrestauresponsable.org
Quelles sont les personnes concernées par la présente politique ?
Les publics concernés par la présente politique sont les salariés, anciens salariés, les professionnels de restaurations collectives, élus, visiteurs du site web, les salariés de prestataires et de partenaires… toute personne en contact ou engagée directement ou indirectement auprès du projet “Mon Restau Responsable”
Finalités de la collecte des données ?
Depuis la création du projet “Mon Restau Responsable”, la FNH et Restau’Co s’engagent pour faciliter et accompagner les restaurant collectifs à proposer une alimentation saine et durable, grâce à une démarche de progrès animée via le site web https://www.monrestauresponsable.org/
Pour répondre à ses ambitions, les 2 structures sont susceptibles de collecter des données personnelles pour notamment :
Si la FNH et Restau’Co étaient amenées à utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que la finalité définie, nous vous en informerions et vous offririons la possibilité de vous y opposer.
Quelles sont les données collectées ?
Les données à caractère personnel collectées et traitées par la FNH et Restau’Co
Nos 2 structures veillent au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées.Les fondements juridiques
Nos deux structure (FNH et Restau’Co) se fondent sur une ou plusieurs bases juridiques pour traiter vos données selon la finalité :
Nous ne conservons les données que pour la durée strictement nécessaire des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la législation en vigueur.
Destinataires des données
Nous ne communiquons les données que nous collectons et que nous traitons qu’à nos équipes internes dûment habilitées ainsi qu’à ses prestataires de service mandatés et que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lesquels elles ont été collectées. Toutes les personnes ayant accès aux données sont tenues par une obligation de confidentialité écrite et signée.
Nous demandons à tous les prestataires qui traitent, ou qui sont susceptibles de traiter des données à caractère personnel pour son compte, d’être en conformité avec la règlementation en vigueur et de garantir les obligations de la FNH et Restau’Co vis-à-vis de ses publics et des autorités.
Enfin, nos deux structures pourraient avoir à transmettre vos données personnelles à la demande d’une autorité de contrôle (ex CNIL, administration fiscale, …).
Transfert des données
La FNH et le réseau Restau’Co s’efforcent de ne transférer aucune de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne ou d’un pays adéquat.
Cependant, certains traitements pourraient, exceptionnellement, nécessiter un transfert de données en dehors de l’Union Européenne. Le cas échéant, nous nous engageons à conclure avec les tiers concernés des clauses contractuelles appropriées garantissant un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.
Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous veillons à respecter l'exactitude de vos données à caractère personnel par des mises à jour régulières et attachons une grande importance au principe de minimisation des données.
Nous ne travaillons qu'avec des sous-traitants et des partenaires garantissant des mesures fiables et robustes pour respecter la réglementation française et européenne en matière de données personnelles.
Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Conformément au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de rectification, d’effacement, à la limitation, d’opposition et à la portabilité au traitement des données vous concernant.
Vous disposez, par ailleurs, d’un droit de définir des directives anticipées relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la Protection des Données en écrivant par courrier à l’adresse suivante Fondation pour la Nature et l’Homme, à l’attention du DPO, 6 rue de l’Est 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT ou par mail à dpo@fnh.org.
Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, qui garantit la protection de vos droits. Votre demande peut être saisie en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet, ou par courrier au 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Modification de la politique de confidentialité
La Fondation pour la Nature et l’Homme et le réseau Restau’Co se réservent le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité, dès qu’il en sera nécessaire, pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques ainsi que des nouvelles réglementations en matière de protection des données personnelles.
La Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) et le réseau Restau’Co s’engagent à assurer la protection des données personnelles de tous les publics avec lesquelles ils entretiennent une relation au travers de tous supports numériques ou papier, y compris à travers ses différents sites internet.
La Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) est une fondation reconnue d’utilité publique, depuis le 1er août 2016, dont le siège social est situé 6 rue de l’Est à Boulogne Billancourt, et est représentée par Gildas Bonnel, son président.La Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) agit en tant que responsable de traitement conjoint.
Le réseau Restau'Co est une association loi 1901, réseau qui représente les secteurs et les métiers de la restauration collective en gestion directe, valorise les métiers et accompagne le changement de pratiques. Le siège est situé 97 bd Pereire 75017 PARIS et est représenté par Marie-Cécile Rollin, directrice. Dès 2018, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) a désigné un Délégué à la Protection des Données auprès de la CNIL (n°DPO-93106).
Le réseau Restau’Co agit en tant que responsable de traitement conjoint.
La Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) et le réseau Restau’Co, en tant que responsables de traitement conjoints , vous présentent, leur politique de protection des données personnelles afin de vous informer de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles quelle que soit la source de données, conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « informatique et Libertés » modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
La politique que nous vous proposons est applicable aux traitements de données à caractère personnel réalisés sur le site internet https://www.monrestauresponsable.org
Quelles sont les personnes concernées par la présente politique ?
Les publics concernés par la présente politique sont les salariés, anciens salariés, les professionnels de restaurations collectives, élus, visiteurs du site web, les salariés de prestataires et de partenaires… toute personne en contact ou engagée directement ou indirectement auprès du projet “Mon Restau Responsable”
Finalités de la collecte des données ?
Depuis la création du projet “Mon Restau Responsable”, la FNH et Restau’Co s’engagent pour faciliter et accompagner les restaurant collectifs à proposer une alimentation saine et durable, grâce à une démarche de progrès animée via le site web https://www.monrestauresponsable.org/
Pour répondre à ses ambitions, les 2 structures sont susceptibles de collecter des données personnelles pour notamment :
- Répondre à vos demandes (demande d’information, demande d’exercice des droits en matière de données personnelles)
- Gérer vos inscriptions à notre formulaire ou espace personnel (newsletter…)
- Gérer les relations avec les prospects (potentiels structures voulant entrer dans la démarche …)
- Réaliser des campagnes de sensibilisation et de communication auprès de la communauté “Mon restau Responsable”
- Gérer la relation avec la communauté “Mon Restau Responsable” (envoi d’informations, ressources, RDV…)
- Organiser des événements internes et externes de communication
- Analyser votre navigation sur nos sites (cf. politique cookies)
- Réaliser des statistiques et des études
- Répondre à des obligations légales.
Si la FNH et Restau’Co étaient amenées à utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que la finalité définie, nous vous en informerions et vous offririons la possibilité de vous y opposer.
Quelles sont les données collectées ?
Les données à caractère personnel collectées et traitées par la FNH et Restau’Co
- Des données d’identification telles que votre nom, votre prénom, votre civilité, ou votre fonction ;
- Des données de point de contact : votre adresse postale, votre email et votre numéro de téléphone ;
- Des données de connexion : la date et l’heure de vos connexions à nos sites, votre adresse IP, logiciels et matériels, cookies ;
Nos 2 structures veillent au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées.Les fondements juridiques
Nos deux structure (FNH et Restau’Co) se fondent sur une ou plusieurs bases juridiques pour traiter vos données selon la finalité :
- L’intérêt légitime des 2 structures pour vous adresser ses newsletters, ou vous inviter à des évènements ;
- Le consentement.
Nous ne conservons les données que pour la durée strictement nécessaire des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la législation en vigueur.
Destinataires des données
Nous ne communiquons les données que nous collectons et que nous traitons qu’à nos équipes internes dûment habilitées ainsi qu’à ses prestataires de service mandatés et que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lesquels elles ont été collectées. Toutes les personnes ayant accès aux données sont tenues par une obligation de confidentialité écrite et signée.
Nous demandons à tous les prestataires qui traitent, ou qui sont susceptibles de traiter des données à caractère personnel pour son compte, d’être en conformité avec la règlementation en vigueur et de garantir les obligations de la FNH et Restau’Co vis-à-vis de ses publics et des autorités.
Enfin, nos deux structures pourraient avoir à transmettre vos données personnelles à la demande d’une autorité de contrôle (ex CNIL, administration fiscale, …).
Transfert des données
La FNH et le réseau Restau’Co s’efforcent de ne transférer aucune de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne ou d’un pays adéquat.
Cependant, certains traitements pourraient, exceptionnellement, nécessiter un transfert de données en dehors de l’Union Européenne. Le cas échéant, nous nous engageons à conclure avec les tiers concernés des clauses contractuelles appropriées garantissant un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.
Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous veillons à respecter l'exactitude de vos données à caractère personnel par des mises à jour régulières et attachons une grande importance au principe de minimisation des données.
Nous ne travaillons qu'avec des sous-traitants et des partenaires garantissant des mesures fiables et robustes pour respecter la réglementation française et européenne en matière de données personnelles.
Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Conformément au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de rectification, d’effacement, à la limitation, d’opposition et à la portabilité au traitement des données vous concernant.
Vous disposez, par ailleurs, d’un droit de définir des directives anticipées relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la Protection des Données en écrivant par courrier à l’adresse suivante Fondation pour la Nature et l’Homme, à l’attention du DPO, 6 rue de l’Est 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT ou par mail à dpo@fnh.org.
Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, qui garantit la protection de vos droits. Votre demande peut être saisie en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet, ou par courrier au 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Modification de la politique de confidentialité
La Fondation pour la Nature et l’Homme et le réseau Restau’Co se réservent le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité, dès qu’il en sera nécessaire, pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques ainsi que des nouvelles réglementations en matière de protection des données personnelles.
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